Vos Données Chez AIcuisines

Merci pour le livret ,il est ici :https://www.aicuisines.com/1.pdf

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
À QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?

Liste de la collecte:

Lien par courrier mail :https://docs.google.com/forms/d/1ftweilGmZza9L9sVma_HJC2-xyhLQMBf_yhoh0TkD6g (Confirmer une demande d’étude)

Ou Inscription https://www.aicuisines.com/espace-membre/(Espace Membres)

Ou Livret https://www.aicuisines.com/livret (Avoir un livret)

Au magasin (Logiciel Métier,directement pour l’ouverture d’un projet)

À différentes étapes de votre contrat, nous collectons des données vous concernant directement auprès de vous ou par l’intermédiaire
de tiers, tels que votre courtier en crédit,promoteur, le cas échéant votre entreprise (si vous avez souscrit votre contrat par le biais de votre
entreprise).

Ces données font l’objet de traitements dont les finalités sont les suivantes :
› Établir un devis et gérer la souscription d’un contrat : lors d’une demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un
questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin d’apprécier votre situation et de calculer
un tarif en conséquence.
› Procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme établir un avenant, calculer et recouvrer vos paiement, gérer vos
projet, traiter vos éventuelles réclamations.
› Vous proposer des produits et services à la hauteur de vos exigences : dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons
continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés
et analysés. Nous pourrons également être amenés à vous contacter par téléphone pour des enquêtes qualité. Nous utilisons par ailleurs vos
données à des fins statistiques et actuarielles pour améliorer nos produits, en construire de nouveaux et vous les proposer aux tarifs les plus
justes.
› Aller plus loin ensemble : nous pouvons être amenés à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer des offres Aicuisines.
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après
. Si vous l’acceptez, vous pourrez également recevoir les offres de nos partenaires par e-mail, téléphone
ou courrier. Par ailleurs, si vous souhaitez parrainer un proche, vos données et celles de votre filleul seront utilisées pour vous faire bénéficier
d’avantages.
› Lutter contre la fraude : il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge
de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites, si nécessaire.
› Participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre aux obligations prévues par le
Code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme
et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrons être amenés à vous solliciter notamment pour obtenir une copie
de votre pièce d’identité.

OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?
Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet,
sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous être transmises sur demande par notre Délégué à la
Protection des Données (voir § Quels sont vos droits au verso).
COMBIEN DE TEMPS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées :
› Si vous avez souscrit un contrat : pendant la durée de votre contrat pour sa bonne gestion. Les données sont ensuite conservées durant les
délais légaux de prescription.
› Si vous avez effectué un devis sans souscription : pendant 3 ans.
› 6 mois à 1 an pour l’amélioration continue de nos services.
› 5 ans en cas de fraude à l’assurance et 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?
›Aicuisines collecte et traite vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos
services, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
› Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
les assureurs et les réassureurs sollicités dans le cadre de l’étude, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer de nouvelles offres,
le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations,
votre courtier dans le cadre de l’étude, la souscription et la gestion de votre contrat,
nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre médecin conseil
ou notre prestataire d’archivage,
et avec votre accord, nos partenaires pour vous permettre de recevoir leurs offres.

COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES ET LES METTRE À JOUR ?
Vous pouvez accéder à tout moment aux données vous concernant en vous connectant à votre Espace :
› si vous bénéficiez d’une inscription : https://www.aicuisines.com/espace-membre/

QUELS SONT VOS DROITS ?
› Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un
droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement
serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par
la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la
communication de ces données après votre décès.
Soucieux de la protection de vos données, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous
pouvez contacter pour exercer vos droits :
• Si vous avez souscrit votre contrat • Si vous avez souscrit votre contrat par le biais
à titre individuel : de votre entreprise :
› Par courrier : DPO Aicuisines 31 B avenue du 8 mai 1945 38500 Voiron
› Par e-mail : compta@aicuisines.com
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales en faisant la
demande auprès d’Aicuisines

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance
ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières,
vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA
80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales en faisant la demande auprès
d’Aicuisines aux coordonnées indiquées ci-dessus.
› En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une
liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à :
Société OPPOSETEL – Service BLOCTEL – 6, rue Nicolas Siret – 10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société
OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.
En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas l’organisme assureur et APRIL Santé Prévoyance de vous joindre par
téléphone dans le cadre des relations contractuelles existantes.
› Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès
de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale.